Paris

Electronic platforms and competition law

Law & Economics workshop organised by Concurrences Review with Brice Allibert (DG COMP), Etienne Pfister (Autorité de la concurrence), in partnership Allen & Overy and Cornerstone Research.

Florence Ninane

En France, le Code de la consommation définit la plateforme électronique comme toute personne qui, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, offre un service de communication au public qui repose soit sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes, de contenus mis en ligne par un tiers, soit sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente, de l’échange ou du partage. Cette définition vaste regroupe des modèles de plateformes hétéroclites : les géants du web et les plus petites entreprises, les modèles nationaux et régionaux, les modèles gratuits qui s’appuient sur la publicité et les modèles payants ou « freemium » (avec un service de base gratuit et un service enrichi payant) etc. Il existe des plateformes transactionnelles et des plateformes d’appariement de groupes d’utilisateurs. Or l’analyse concurrentielle peut varier en fonction des différents modèles de plateformes.

Les plateformes électroniques présentent de nombreuses particularités. Elles se développent sur des marchés bifaces ou multifaces dont les groupes d’utilisateurs ont des intérêts et modèles économiques différents, ce qui complexifie la définition du marché pertinent et crée des effets de réseaux directs (entre utilisateurs d’un même groupe) et indirects (entre groupes d’utilisateurs). Leur caractéristique numérique ajoute une complexité technique. Leurs marchés évoluent très rapidement, ce que le droit de la concurrence doit prendre en compte par exemple lors de la mise en œuvre de remèdes. La plupart des plateformes propose un service gratuit au moins sur l’une des faces : le prix, élément traditionnel d’analyse de la concurrence, n’est plus forcément le facteur central et peut être remplacé par des facteurs non monétaires. Le chiffre d’affaires moindre d’une plateforme peut devenir peu pertinent, par exemple lorsque cette plateforme détient des données valorisées.

Photos © Léo-Paul Ridet

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