Paris

Conditional rebates: Lessons from Intel

Law & Economics breakfast organized by Concurrences in partnership with Hogan Lovells and RBB economics.

LES LEÇONS DE L’ARRÊT INTEL

Étienne Pfister (Chef économiste de l’Autorité de la concurrence)

La Commission européenne a condamné Intel en 2009 pour abus de position dominante à une amende de 1,06 milliards d’euros. Il lui était principalement reproché d’avoir mis en oeuvre des rabais d’exclusivité ou de quasi exclusivité au profit de fabricants d’ordinateurs. Le 12 juin 2014, le Tribunal a rejeté le recours d’Intel contre cette décision. Il s’agit là d’un arrêt important, qui présente, notamment, le rôle qu’entend faire jouer le Tribunal à l’analyse économique des rabais d’exclusivité.

On le sait, les rabais conditionnels sont fréquents et multiformes. La jurisprudence et l’analyse économique distinguent notamment les rabais incrémentaux (applicables aux volumes au-delà d’un seuil de remise) des rabais rétroactifs (applicables à l’ensemble des volumes dès que le seuil est atteint). Les seconds sont plus puissants et provoquent un « effet de levier », permettant à une entreprise dominante d’être très compétitive sur la part comprise entre ce qui aurait été acheté de toute façon compte tenu de la position dominante détenue par le vendeur et le seuil de remise (un rabais faible s’appliquant à la totalité des volumes achetés équivaut à de fortes remises sur cette part).

Photos © Leo Ridet

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