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Paris

Concurrence et services financiers

Petit-déjeuner Droit & Économie organisé par Hogan Lovells et Compass Lexecon.

DU SECTEUR FINANCIER AU SECTEUR BANCAIRE

Etienne Pfister (Chef économiste de l’Autorité de la concurrence)

La thématique « concurrence et services financiers » est très large. outre les produits et services d’assurances, elle couvre notamment les services financiers proposés par les banques en relation avec leurs clients finaux (banque de détail, banque commerciale et banque de financement et d’investissement) et les relations des banques entre elles pour fournir à leurs clients finaux des services de paiement (chèques, cartes de paiement, prélèvements, etc.).

Décisions relatives aux marchés de détail

Relativement peu de décisions concernent les marchés de détail. Parmi celles-ci :

- les décisions 00-D-28 du conseil de la concurrence et 2004/138/ce (2002) de la commission européenne ont sanctionné des ententes entre banques portant, respectivement, sur le rachat des crédits immobiliers en France et le montant des taux d’intérêts aux entreprises et consommateurs autrichiens ;

Photos © Léo-Paul Ridet.

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