Paris

Competition in network industries

Law & Economics breakfast organized by Concurrences in partnership with Magenta and MAPP.

LE CAS PARTICULIER DU FERROVIAIRE

Michel Vermeulen (Secrétaire général de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires- ARAF)

La libéralisation du secteur ferroviaire s’est faite par étapes sous l’impulsion de l’Union européenne par le biais de trois paquets successifs. Ces paquets traitaient de l’organisation du système ferroviaire et du calendrier d’ouverture à la concurrence. La France est au milieu du gué. Son système ferroviaire est bancal et non conforme aux directives de l’UE : RFF a le titre de gestionnaire d’infrastructures mais c’est la SNCF qui en assume la tâche quotidienne. D’où la réforme ferroviaire en cours. La libéralisation est incomplète. Seuls sont ouverts à la concurrence le transport de fret depuis 2006, avec un succès certain, les nouveaux entrants représentants un tiers du marché, et le transport international de voyageurs depuis 2010, sans réel effet à ce jour, ces services restant effectués en coopération par les opérateurs historiques. Les nouveaux entrants seront surtout intéressés par l’ouverture des services conventionnés de transport de voyageurs dans quelques années.

Photos © Leo Ridet

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