Louis Vogel

Vogel & Vogel (Paris), University Paris II Panthéon‑Assas
Professor and Lawyer

Louis Vogel was born in 1954 and graduated from Yale Law School (LL.M, 1982) and Paris II Law School (Doctor of Law, 1985). Mr. Vogel was admitted to the Paris Bar in 1981 and to the New York Bar in 1990. Louis Vogel was the President of the University of Paris Panthéon-Assas (2006-2012). He is a Professor of Law at the University of Paris II. Director of the Institute of Comparative Law of the University of Paris, he lectures in European and Comparative Competition Law. He is also the founder of Vogel & Vogel, a French competition law firm established in 1990.Louis Vogel advises major French and international companies and represents them before French and European competition authorities. Numerous French and European institutions also consult him as an expert in the area of competition law. Louis Vogel has written numerous legal books and articles on competition and distribution law. He regularly holds conferences on competition and distribution law at various institutions.

Distinctions

Linked authors

French State Council (Paris)
Sotheby’s (Paris)
German Competition Authority (Bonn)
French Competition Authority (Paris)
DGCCRF (Paris)
Bundesgerichtshof
White & Case (Hambourg)
German Competition Authority (Bonn)

Articles

654 Bulletin

50002 Review

Joseph Vogel, Louis Vogel The Paris Court of Appeal confirms that the Competition Authority can sue anti-competitive agreements even under the threshold of the de minimis rule (SNCF/ Expedia)

132

La SNCF, en situation de monopole sur le marché français du transport ferroviaire, avait conclu avec une agence de voyages un accord de partenariat qui réorientait exclusivement ses clients vers leur nouvelle agence de voyage en ligne commune : le site voyage-sncf.com. La Cour d’appel de Paris (...)

Alexander Italianer, Bruno Lasserre, Louis Vogel, Marc Jaeger Exchange of confidential information in private competition law enforcement (10 ans d’application du règlement 1/2003 et de la loi luxembourgeoise relative à la concurrence, Luxembourg-Kirchberg, 6 juin 2014)

634

This collection of articles broaches the sensitive topic regarding exchange of confidential information in private competition law enforcement. Issues deriving from this subject were tackled at the roundtable moderated by the President of the EU General Court, M. Marc Jaeger, on the occasion (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Court of Justice of the European Communities rejects the Commission’s appeal against the annulment of the rejection of exemption’s application (GlaxoSmithKline)

234

Les conditions générales de vente appliquées par un fabricant de médicaments à ses grossistes impliquaient, en raison d’un système de prix différenciés, des conditions plus onéreuses lorsque les produits étaient destinés à l’exportation. Puisque cet accord avait pour objet de restreindre le commerce (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The EU Court of First Instance confirms the sanction inflicted to an automaker for having adopted restrictions on parallel exports through its Dutch dealers (Peugeot)

106

Le 5 octobre 2005, la Commission a infligé une amende de 49,5 millions d’euro à un constructeur automobile auquel elle a reproché d’avoir adopté une série de mesures visant à restreindre les exportations parallèles de véhicules de sa marque par ses concessionnaires néerlandais. Entre janvier 1997 et (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Competition Authority defines the obligations of bidders on prior market and states that candidates must preserve their autonomy (Colas Rail)

137

A l’occasion de nouvelles condamnations pour des échanges d’informations préalables à plusieurs appels d’offres, l’Autorité de la concurrence définit les obligations des soumissionnaires sur un marché perméable. Les opérateurs avaient en effet invoqué l’impossibilité de l’entente en raison de la porosité (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Paris Commercial Court condemns a telecom operator to pay € 10 millions to a cable company for the loss of profit resulting of defamation practices (Telecom / Numéricâble)

147

La société Numéricâble, câblo-opérateur, obtient devant le Tribunal de commerce de Paris la réparation du préjudice subi du fait de pratiques de la société France Telecom, ou de sa filiale Wanadoo, constitutives de dénigrement (Cons. conc., 15 oct. 2007) et de prix prédateurs (Comm. CE, 16 juill. 2003 (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Supreme Court states that the supplier in a system of exclusive distribution is free to choose its distributors (Salento Cars / General Motors France)

134

Après avoir résilié les contrats de l’ensemble des membres de son réseau, un constructeur concède à l’un de ses anciens partenaires la distribution de certaines gammes de véhicules de sa marque, à l’exclusion des véhicules utilitaires (VU). Le concessionnaire assigne le fournisseur en responsabilité pour (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Supreme Court states that the effect on trade between Member States of a local agreement is assessed primarily in terms of sales volume in national level (Total Réunion, Total Outre-Mer, Shell, Air France, Chevron, Esso Saf)

139

La Cour d’appel de Paris (24 nov. 2009, LawLex200900003448JBJ) avait condamné, sur le fondement de l’article 101 TFUE, plusieurs compagnies pétrolières pour leur participation à une entente lors de l’appel d’offres organisé par Air France pour la fourniture en carburant de son escale à La Réunion. La (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Court of Justice of the European Union confirms the fine of 500 000 euros imposed on a video game producer for its participation in a cartel on the market of game consoles and game cartridges (Activision Blizzard Germany)

139

Saisie sur plainte, la Commission a diligenté une enquête dans le secteur des jeux vidéo, qui a révélé qu’entre 1991 et 1997, un important producteur japonais et ses distributeurs se sont entendus pour faire obstacle au commerce parallèle et maintenir ainsi des prix artificiellement élevés dans (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Competition Authority punishes three container handlers for prices’ collusion on their services (Secteur de la manutention portuaire à La Réunion)

131

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est saisie d’office des pratiques mises en œuvre par les entreprises intervenant dans le secteur de la manutention portuaire à la Réunion. Au terme de ses investigations, elle a constaté qu’après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui a (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Paris Court of Appeal interprets extensively the concept of the judicial review within a reasonable time (Secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

140

Le 21 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné le dispositif transitoire prévu pour le contrôle juridictionnel des opérations de visite et saisie dans les affaires Canal Plus et Primagaz (CDC 01/2011). Dès le 13 janvier, la Cour d’appel de Paris a ordonné la réouverture (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Supreme Court reaffirms that a civil court can not take into account the recordings of telephone conversations made without the knowledge of the author to take its decision (France Company Philips, Sony France Company)

140

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est auto-saisie des obstacles à la concurrence que représentent, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d’affiliation et de franchise ainsi que les modalités de gestion du foncier commercial. L’AdlC souligne la (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Competition Authority closes a procedure of agreement with falsified documents issued from a leniency procedure (Pétroles Shell, Butagaz)

129

A la suite de visites et saisies effectuées dans ses locaux, une société gazière avait déposé une demande de clémence (C. com., art. L. 464-2, IV) auprès de la DGCCRF et dénoncé des ententes mises en œuvre par elle-même et ses concurrents dans le secteur du GPL conditionné, portant sur les prix ou visant à (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Remedies: The French Competition Authority accepts four commitments about online advertising provided by a search engine (Google Adwords)

125

L’Autorité de la concurrence avait prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google qui, selon elle, avait mis en œuvre son service de vente d’espaces publicitaires en ligne AdWords dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires à l’égard d’une entreprise active (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Abuse - Fine: The Court of Justice of the European Union confirms the condemnation of the German telecom incumbent for abuse of dominant position and the fine of 12.6 millions euros (Deutsche Telekom)

143

En 2003, la Commission a considéré que, par un effet de ciseau tarifaire, Deutsche Telekom (DT) avait abusé de sa position dominante sur le marché de la téléphonie fixe, en facturant à ses concurrents des tarifs de prestations intermédiaires pour l’accès à la boucle locale plus élevés que les prix de (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Paris Court of Appeal confirms the abuse of dominant position of two operators on the telephony market (Caribbean Orange and France Telecom)

178

Orange Caraïbe avait fait l’objet de mesures conservatoires visant à la cessation de pratiques d’exclusivité, de différenciation tarifaire, et d’effet de club, susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles (Cons. conc., 9 déc. 2004, confirmé par Paris, 28 janv. 2005). Cinq ans plus (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Competition Authority condemns eleven banks for agreements on the amount of interchange fees received in respect of payments by check (Agreement in banking sector)

134

L’Autorité de la concurrence vient de condamner onze banques pour s’être entendues pendant cinq ans sur le montant fixe de commissions interbancaires perçues à raison des paiements par chèques sur le territoire national. La concertation a eu lieu au cours des réunions de la Commission Inter-Réseaux (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Court of the European Union confirms the Commission decision condemning an abuse of a dominant position on the market for automatic recovery of beverages packaging (Tomra)

146

Par une décision du 29 mars 2006, la Commission a condamné l’abus de position dominante du groupe Tomra qui avait mis en œuvre sur les marchés allemand, néerlandais, autrichien, suédois et norvégien des récupérateurs automatiques d’emballages pour boissons, une stratégie d’exclusion, en concluant des (...)

Guy Gras, Louis Vogel, Michel Debroux, Paolo Cesarini Conference - Reform of vertical distribution - Roundtable III : Legal categories: Selective or exclusive distribution, franchise... Where are the borders? (Paris, 27 May 2010)

2174

This third roundtable of the conference “Reform of vertical distribution”, Paris, 27 May 2010, is dedicated to the legal categories of the various forms of distribution. The first paper goes back over the legalistic and form-based approach that had characterised the Commission’s competition policy (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The Court of the European Union confirms the condemnation of a pharmaceutical company for abuse of dominant position but reduces the fine imposed (AstraZeneca)

237

Le 1er juillet 2010, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la condamnation du groupe AstraZeneca pour abus de position dominante. En 2005, la Commission avait constaté la mise en œuvre de deux pratiques abusives : les déclarations trompeuses du groupe auprès de différents offices nationaux de (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Liability: The EU Court of Justice confirms a Commission’s decision holding the mother company liable for its subsidiary (Akzo Nobel)

150

Plusieurs filiales, directes ou indirectes, de la société Akzo Nobel avaient été condamnées avec elle au paiement conjoint et solidaire d’une amende pour une infraction complexe et continue, à laquelle la société mère n’avait pas elle-même participé. Se fondant sur la part de marché de l’ensemble des (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French Competition Authority refuses to apply antitrust law to the members of an economic unit formed by a supplier and its distributors (Punto Fa)

177

L’Autorité de la concurrence a été appelée à se prononcer sur des ententes de prix prétendument mises en œuvre par un fournisseur et ses distributeurs dans le secteur du prêt-à-porter féminin, qualifiées de « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », qui excluaient expressément la (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel The French competition authority specifies the conditions in which a merger can harm competition in the local markets (Caisse d’Epargne et Banque Populaire)

86

Le rapprochement entre la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), qui se profilait depuis la création de leur filiale commune Natixis, fin 2006, et qui a été précipité par la crise financière, vient de donner naissance au deuxième groupe (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Relevant market: The Paris Court of Appeal states that the definition of the relevant market must be specific when the competitor in position of abuse of dominant position is a service of general economic interest (Vedettes Vendéennes)

158

Le Pôle 5 Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris vient de rendre, sur renvoi de la Cour de cassation, une décision qui suscite l’étonnement tant par son dispositif que par sa motivation. On se souvient que le Conseil de la concurrence (Cons. conc., 23 déc. 2004), puis la cour d’appel (Paris, 28 juin (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Causality - Presumption: The EU Court of Justice states that the causality’s presumption between the concerted practice and the market conduct must be applied by the national court (T‑Mobile Netherlands)

122

Cinq opérateurs de téléphonie mobile participent à une unique réunion portant sur une réduction de la rémunération des revendeurs d’abonnements, au cours de laquelle ils échangent des informations confidentielles. L’objet anticoncurrentiel de la rencontre est avéré : les rémunérations des revendeurs (...)

Alain Ménéménis, Arnaud Nuyts, Catherine Kessedjian, Catherine Prieto, Christophe Lapp, Claire Favre, Denis Mazeaud, Emmanuelle Claudel, Frédéric Jenny, Hélène Gaudemet-Tallon, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Marc Kiviatkowski, Joelle Simon, Laurence Idot, Louis Vogel, Marie-Laure Niboyet, Michael Wilderspin, Rainer Becker, Soraya Amrani-Mekki, Yves Gaudemet Conference: The EC White Book on competition private enforcement (Paris, 13 06 2008)

6955

Alors que dans le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE issu du règlement n° 17/62, il était usuel de distinguer l’application de ces textes, d’une part, par la Commission, d’autre part, par les autorités et juridictions nationales, ce qui conduisait à privilégier un critère formel fondé (...)

Louis Vogel From competition law to competition of laws

4412

The various competition policies tend imperceptibly to approximate their rules, and even jurisprudential theories are gradually conforming to one another, in most cases through imitation of the American model. The author deals with the question of where French body of laws stands in the legal (...)

Bruno Lasserre, Francis Amand, Frank D. Reh, Guillaume Cerutti, Hans-Jürgen Ruppelt, Joachim Bornkamm, Louis Vogel, Philippe Nasse, Ulf Böge SMEs and prohibited practices under the dominance threshold (2nd German-French Competition Day, Bonn, 22 September 2006)

7233

Introduction: In the opening speech at the second French German day of competition, Dr. Ulf Böge, president of the Bundeskartellamt (or German competition authority) insisted on the state of exchanges and on the cooperation between the two French competition authorities. Mr. Bruno Lasserre, (...)

Send a message